"Réduisez vos émissions d’ici deux mois ou faites face aux conséquences", dit Bruxelles à 12 États membres

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La Commission européenne a ordonné à la Hongrie, à la Roumanie et à 10 autres États membres de se conformer à la législation européenne sur la pollution atmosphérique et de réduire leurs émissions de plusieurs polluants afin de réduire la pollution atmosphérique. L’exécutif européen a envoyé une lettre de mise en demeure au Luxembourg, à la Pologne et à la Roumanie, ainsi qu’un avis motivé à la Bulgarie, à l’Irlande, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie et à la Hongrie. En janvier 2023, Bruxelles a envoyé une lettre de mise en demeure à 14 États membres qui n’avaient pas respecté leurs engagements de réduction des émissions d’ici 2020 pour un ou plusieurs polluants couverts par la directive NEC. En février 2023, les États membres ont soumis leurs plus récents inventaires nationaux d’émissions, qui comprenaient les émissions pour 2020 et 2021, accompagnés d’un rapport d’inventaire informatif. La Commission européenne envoie des lettres de mise en demeure supplémentaires au Luxembourg, à la Pologne et à la Roumanie, qui disposent d’un délai de deux mois pour répondre et remédier aux manquements constatés. Par ailleurs, la CE a décidé d’adresser un avis motivé aux États membres susmentionnés, qui disposent de deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires avant que la Commission ne renvoie l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.