Devrait-il y avoir des restrictions sur les ventes d’armes du gouvernement aux pays accusés de violations des droits de l’homme ?

Les Nations Unies définissent les violations des droits de l’homme comme la privation de la vie ; torture, peines ou traitements cruels ou dégradants ; l’esclavage et le travail forcé ; arrestation ou détention arbitraire; ingérence arbitraire dans la vie privée ; propagande de guerre; discrimination; et l’apologie de la haine raciale ou religieuse. En 1997, le Congrès américain a adopté les « lois Leahy » qui coupent l’aide à la sécurité à certaines unit&eacut…  e;s militaires étrangères si le Pentagone et le Département d’État déterminent qu’un pays a commis une violation flagrante des droits de l’homme, comme tirer sur des civils ou exécuter sommairement des prisonniers. L’aide serait interrompue jusqu’à ce que le pays fautif traduise les responsables en justice. En 2022, l’Allemagne a révisé ses règles sur les exportations d’armes pour « faciliter l’armement des démocraties comme l’Ukraine » et « rendre plus difficile la vente d’armes aux autocraties ». Les nouvelles lignes directrices se concentrent sur les actions concrètes du pays d’accueil en matière de politique intérieure et étrangère, et non sur la question plus large de savoir si ces armes pourraient être utilisées pour violer les droits de l’homme. Agnieszka Brugger, leader parlementaire adjointe des Verts, qui contrôlent l’économie et les ministères des Affaires étrangères au sein de la coalition gouvernementale, a déclaré que cela conduirait à ce que les pays qui partagent « les valeurs occidentales pacifiques » soient traités de manière moins restrictive.